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Le projet de loi C-11 a passé l’étape de la 2e lecture

Ce n’est pas la première fois que nous vous rabâchons les oreilles avec le projet de loi C-11 (anciennement C-32) concernant le droit d’auteur (voir cet article de juin 2010, puis celui d’octobre 2011). Jusqu’ici, nous avons eu de la chance : des élections ont toujours été déclenchées avant l’adoption de ce projet de loi controversé. Nous ne pourrons toutefois pas toujours compter sur notre bonne étoile! Le projet vient en effet de passer l’étape de la deuxième lecture et se retrouve désormais à l’étude par le comité législatif.

Pour ceux qui n’ont pas encore entendu parlé de C-11, récapitulons. Il s’agit d’un projet de loi du parti conservateur visant à moderniser la loi sur le droit d’auteur. L’avènement des nouvelles technologies conduit naturellement à une mise à jour de la loi et il n’est pas question ici de rejeter le projet en bloc : ce que nous souhaitons voir clarifier (et quand je dis nous, cela comprend une multitude d’organisations, dont l’Association national des éditeurs de livres, Copibec, l’Union des artistes, l’Association des journalistes indépendants, etc.), ce sont les notions d’utilisation équitable et d’exemption pédagogique. La loi permettrait en effet de ne pas payer de droits si une oeuvre est utilisée équitablement à des fins éducatives. Que représente exactement les termes « équitable » et « éducation »? La loi ne les définit pas.

Copibec verse annuellement 11 millions de dollars aux créateurs en droits de reproduction : c’est cette enveloppe qui est en jeu. La diffusion des connaissances est bien entendu notre mission, mais produire des livres coûtent des sous. Si nos revenus diminuent, forcément nous devrons diminuer notre production. C’est ce que nous tentons d’éviter en nous opposant au projet de loi C-11.

Pour participer à cette lutte, signez la pétition en ligne de Culture équitable.

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